Cour de Cassation · soc — 4 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 





Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2008 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Taxitel se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 novembre 2007 ;


Attendu que par acte déposé au greffe le 5 décembre 2008, la SCP Piwnica et Molinié, agissant pour la Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles a déclaré se désister de son pourvoi incident formé contre le même arrêt ;


Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


PAR CES MOTIFS :


DONNE ACTE à la société Taxitel de son désistement de pourvoi et à la Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles de son désistement du pourvoi incident ;


Les condamne aux dépens ;


Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Taxitel et la Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles à payer chacune la somme de 1 250 euros au profit de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir l'indemnité prévue par l'Etat ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille neuf.