Cour de Cassation · soc — 11 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Belfor France, se désister du pourvoi principal formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 15 mars 2007 ;


 Attendu que par acte déposé au greffe de ladite Cour le 4 février 2009, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette Cour agissant pour M. X... et l'Union locale CGT de Bonneuil-sur-Marne, a déclaré se désister du pourvoi incident formé par eux ainsi que de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Belfor France, à M. X... et à l'UL CGT de Bonneuil-sur-Marne de leurs désistements ;


 Les condamne aux dépens ;


 Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Manpower ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille neuf.