Cour de Cassation · soc — 7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que la société De Lama s'est pourvue en cassation le 3 juin 2008 contre un arrêt rendu le 17 avril 2008 par la cour d'appel de Bordeaux au profit de M. Serge X... ; 


 Attendu que Serge X... est décédé le 20 mars 2009 ; 


 Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en invitant les parties à reprendre l'instance ; 


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ; 


 Donne un délai de quatre mois aux parties pour mettre en cause les héritiers de Serge X... à défaut d'intervention volontaire de leur part ; 


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 18 novembre 2009 à 14 heures ; 


 Dit qu'en l'absence de reprise d'instance dans ce délai, l'affaire sera radiée ; 


 Réserve les dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille neuf.