Cour de Cassation · soc — 24 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 





Rectification d'erreur matérielle




Arrêt n° 1778 FS-D


Pourvoi n° G 08-40.036




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1142 F D rendu le 27 mai 2009 opposant : 


1°/ le comité d'entreprise de la société par actions simplifiée Téfal, dont le siège est zone industrielle Les Granges SAS Téfal, BP 89, 74150 Rumilly,


2°/ le syndicat CFDT métallurgie de la Haute Savoie, dont le siège est maison des syndicats, 29 rue de la Crête, 74960 Cran Gevrier,


3°/ le syndicat CGT de la société par actions simplifiéeTéfal, dont le siège est zone industrielle Les Granges, BP 89, 74150 Rumilly cedex,


à la société Téfal, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle Les Granges, BP 89, 74150 Rumilly cedex,


défenderesse à la cassation ;


Vu la communication faite au procureur général ;


LA COUR, en l'audience publique de ce jour,


Sur le rapport de Mme Morin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne l'article visé en page 3, lignes 3 et 14 et qu'il y a lieu de réparer cette erreur comme suit : 


page 3, lignes 3 et 14 : lire "L. 2242 15 du code du travail" au lieu de "L. 2245 15 du code du travail" ; 


PAR CES MOTIFS : 


DIT que l'arrêt n° 1142 F D sera rectifié comme précisé ci dessus ; 


Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ; 


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du vingt quatre juin deux mille neuf ; 


Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Duplat, premier avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.