Cour de Cassation · soc — 23 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 20 mars 2007 contre un arrêt rendu le 24 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant à M. Y... ;


 Attendu que M. Y... est décédé le 15 septembre 2008 et que son décès a été notifié le 18 novembre 2008, avec production de l'acte de décès ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ; 


 Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance interrompue et dit qu'à défaut d'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 5 janvier 2010 (9 h 30) ; 


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille neuf.