Cour de Cassation · soc — 29 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2009 la SCP Gaschignard, avocat à cette cour, stipulant pour la société Label bleu a déclaré se désister de son pourvoi ; 


Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


PAR CES MOTIFS : 


Donne acte à la société Label bleu de son désistement de pourvoi ; 


La condamne aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Label bleu à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille neuf.