Cour de Cassation · soc — 23 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 



Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt en ce qu'il a condamné la société Even média au titre de l'article 700 du code de procédure civile à payer à M. X... une somme de 2 500 euros, alors que ce dernier n'étant pas représenté par un avocat aux Conseils, il n'y avait pas de demande ; 


Qu'il y a lieu de réparer cette erreur en rétractant la condamnation ; 


PAR CES MOTIFS : 


DIT que l'arrêt n° 1657 F D sera rectifié comme suit : 


Page 4, supprimer les lignes 25 et 26 ; 


Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; 


Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rejeté ; 


Dit que sur les diligences du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du vingt-trois septembre deux mille neuf ; 


Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Moignard, conseiller, M. Foerst, avocat général, Mme Mantoux, greffier de chambre.