Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 21 octobre 2009
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2009:SO02048
- Date
- 21 octobre 2009
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s X 09 60.017 et Y 09 60.018 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes des 12 juin et 2 juillet 2009 adressés au greffe social de la Cour de cassation, M. X... et le syndicat Snapac/CFDT déclarent se désister des pourvois formés contre le jugement rendu le 19 décembre 2008 par le tribunal d'instance de Bourges ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et au syndicat Snapac/CFDT de leur désistement de pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 21 octobre 2009
Référence
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02048
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA