Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 2 décembre 2009
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2009:SO02492
- Date
- 2 décembre 2009
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe des pourvois le 5 novembre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2008 par la cour d'appel de Colmar ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille neuf.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 2 décembre 2009
Référence
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02492
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA