Cour de Cassation · soc — 15 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 463 du code de procédure civile ; 


 Attendu que M. X... a présenté requête aux fins de rectification d'une omission de statuer affectant l'arrêt n°1259 F-D rendu le 16 juin 2009 sur le pourvoi n° 08-40.260, qui soutient qu'il n'aurait pas été statué sur la cinquième branche du moyen ; 


 Mais attendu qu'en précisant que la cour d'appel n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, l'arrêt répond aux observations du salarié dont faisait état la cinquième branche du moyen ; 


 PAR CES MOTIFS :


 Dit n'y avoir lieu à rectification ; 


 Condamne M. X... aux dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf.