Cour de Cassation · soc — 15 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 978 et 980 du code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu le 2 septembre 2008 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 2 juillet 2008 dans le litige l'opposant à la Monnaie de Paris ; 


 Attendu que le mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre cette décision n'ayant pas été régulièrement signifié à l'établissement de la Monnaie de Paris dans le délai imparti à cet effet, la déchéance du pourvoi est encourue ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate la déchéance du pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf.