Cour de Cassation · civ1 — 6 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2009, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Besançon le 16 octobre 2008, au profit de M. Y... ; 


Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; 


Condamne Mme X... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille dix.