Cour de Cassation · civ1 — 3 février 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2009, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme A... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Amiens le 5 novembre 2008, au profit de M. Z... ; 


Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à Mme A... de son désistement de pourvoi ; 


Condamne Mme A... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme A... ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille dix.