Cour de Cassation · civ1 — 11 février 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que Omar X...
Y...
Z... s'est pourvu en cassation le 1er octobre 2008 contre un arrêt rendu le 29 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux ; 


Attendu qu'Omar Y...est décédé le 8 juin 2009 ; que l'instance se trouve donc interrompue ; 


Attendu qu'il y a lieu de fixer un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de déchéance ; 


PAR CES MOTIFS : 


CONSTATE l'interruption de l'instance ; 


Impartit aux héritiers d'Omar X...
Y...
Z... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par Mme Crédeville, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en son audience publique du onze février deux mille dix.