Cour de Cassation · civ1 — 11 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que le pourvoi régulièrement déposé le 22 juillet 2008 par la SCP Waquet, Farge et Hazan indique qu'il est formé pour la "société Hüsler Net" ; que le mémoire en demande a été déposé le 24 novembre 2008 au nom de la "société Hüsler Nest" ; que l'arrêt a repris les mentions figurant à l'acte de pourvoi ;


 Attendu qu'il ressort des observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, postérieures à l'arrêt du 22 octobre 2009, que la dénomination de la société est : "Hüsler Nest" et non "Hüsler Net" ;


 Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1046 FS rendu le 22 octobre 2009,


 Dit que les mots "société Hüsler Net" figurant à l'arrêt seront remplacés par les mots "société Hüsler Nest", chaque fois qu'ils sont mentionnés ;


 Dit que sur les diligences du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;




 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille dix.