Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 6 mai 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:C100459
- Date
- 6 mai 2010
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Amaury sport organisation (ASO) contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 5 mars 2009 dans un litige qui l'oppose à M. Sahbi X... et à la CPAM de Seine-saint-Denis ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Amaury sport organisation de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M. Bertrand, avocat de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille dix.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile et l
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 6 mai 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:C100459
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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