Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 17 juin 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:C100626
- Date
- 17 juin 2010
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Denise X... veuve Y..., M. Marc-Antoine Y..., M. Guillaume Y... et de Mme Hélène Y..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Amiens le 19 février 2009 dans un litige qui les oppose à la CRCAM du Nord-Est ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts Y... de leur désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille dix.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 17 juin 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:C100626
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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