Cour de Cassation · civ1 — 17 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les conclusions aux fins de constatation d'interruption d'instance déposés au greffe le 12 mars 2010 par la SCP Richard, avocat de Paul X..., informant la Cour du décès de celui-ci, survenu le 17 janvier 2010 ; 


 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


 Attendu que M. Eugène Y... s'est pourvu en cassation le 8 juin 2009 contre un arrêt rendu le 3 novembre 2008 par la cour d'appel de Toulouse dans un litige qui l'oppose, notamment, à Paul X... ;


 Attendu que le décès de Paul X... le 17 janvier 2010 a interrompu l'instance ; 


 Attendu qu'il y a lieu de constater cette interruption d'instance et de fixer un délai pour sa reprise éventuelle sous peine de radiation du pourvoi ; 


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ; 


 Impartit à M. Y... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée.


 Réserve les dépens.


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille dix.