Cour de Cassation · civ1 — 15 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que P. 2, 1re et 2e lignes le paragraphe est ainsi rédigé "Vu les observations écrites de la SCP Hemery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..." ;


 Mais, attendu que Mme X... est représentée par la SCP Bénabent et non par la SCP Hemery et Thomas-Raquin ;


 Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de la décision n° 10 633 F prononcée le 6 octobre 2010 ;


 Dit que page 2, les 1re et 2e lignes
 "Vu les observations écrites de la SCP Hemery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X...", sont remplacées par :


 "Vu les observations écrites de la SCP A. Bénabent, avocat de Mme X..." ;


 Ordonne qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille dix.