Cour de Cassation · civ2 — 21 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 Attendu que Mme X... s'est pourvue le 5 mars 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 2008 par la cour d'appel d'Amiens, dans un litige l'opposant à M. Y... ; 


 Qu'à la date du 9 décembre 2009, et postérieurement au 4 novembre 2009, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; 


 Et attendu que M. Y... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par Mme X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Qu'il y lieu d'accueillir partiellement cette demande ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à Mme X... de son désistement ;


 Condamne Mme X... aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à M. Y... la somme de 2 000 euros ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille dix.