Cour de Cassation · civ2 — 21 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 Attendu que la société Anjou hôtel s'est pourvue le 30 janvier 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 2008 par la cour d'appel d'Angers, dans un litige l'opposant à la société JPME ; 


 Qu'à la date du 27 novembre 2009, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 14 octobre 2009, date du dépôt du rapport ; 


 Qu'il y a lieu d'en donner acte ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Anjou hôtel de son désistement ;


 Condamne la société Anjou hôtel aux dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille dix.