Cour de Cassation · civ2 — 12 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 13 février 2009 par la cour d'appel de Caen dans une instance l'opposant à Raymonde X... veuve Y... et aux consorts Y... ;


Attendu qu'il est justifié que Raymonde Y... est décédée le 11 février 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


PAR CES MOTIFS :


CONSTATE l'interruption de l'instance ;


Impartit aux parties un délai de six mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 24 novembre 2010 ;


Réserve les dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.