Cour de Cassation · civ2 — 20 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu l'article 384 du code de procédure civile ;


Attendu que l'instance s'éteint par le décès d'une partie ;


Attendu que Charles X..., demandeur à la cassation, est décédé le 2 mars 2008 ; que ses héritiers ont renoncé à sa succession ; 


Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance ;


PAR CES MOTIFS :


Constate l'extinction de l'instance ;


Prononce le dessaisissement de la Cour ;


Condamne Mme Denise X..., ès qualités, aux dépens ;


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ;




Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille dix.