Cour de Cassation · civ2 — 24 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la SCI Blanche s'est pourvue le 10 juillet 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 2009 par la cour d'appel de Caen dans un litige l'opposant aux sociétés Taupin frères et Chauffage et compagnie ;


 Qu'à la date du 14 mai 2010 elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 4 mars 2010, date du dépôt du rapport ;


 Qu'il y a lieu d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la SCI Blanche de son désistement ;


 Condamne la SCI Blanche aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix.