Cour de Cassation · civ2 — 1 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la désignation du tribunal des affaires de sécurité sociale de renvoi ;


 Qu'il convient de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 485 F-D du 25 février 2010 qui, sur le pourvoi de M. X..., a cassé le jugement rendu le 29 janvier 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille ;


 Dit que la cinquième ligne du dernier paragraphe de la page 2 de la minute sera ainsi rédigée : "les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon" ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille dix.