Cour de Cassation · civ3 — 2 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Pont de l'Arc n° 7 et M. Hervé X... se sont pourvus en cassation le 12 janvier 2009 contre un arrêt rendu le 24 octobre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Pierre Y... ;


 Attendu que M. Pierre Y... est décédé le 22 septembre 2009 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 8 juin 2010 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix.