Cour de Cassation · comm — 26 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'Antoine X... s'est pourvu, le 3 mars 2009, contre un arrêt rendu le 13 novembre 2008 par la cour d'appel de Nîmes ;


 Attendu qu'il est décédé le 30 septembre 2009 et que son décès a été notifié le 30 novembre 2009 ; 


 Attendu que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Réserve les dépens ;


 Renvoie le présent pourvoi à l'audience de formation restreinte du 8 juin 2010 ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix.