Cour de Cassation · comm — 8 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 15 décembre 2009, en ce que l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Nîmes a été annulé dans toutes ses dispositions et que ce même arrêt a été déclaré non avenu ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifie l'arrêt n° 1184 F-D du 15 décembre 2009 et dit qu'il y a lieu de retrancher du dispositif les mots "Dit non avenu l'arrêt rendu entre les parties le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Nîmes ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix.