Cour de Cassation · soc — 13 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Sur Vu l'article 625 du code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 04 mars 2008 est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé le 5 juin 2008 et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 4 mars 2008 ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Collomp, président et Mme Ferré, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition, en l'audience publique du treize janvier deux mille dix.