Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 20 janvier 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO00146
- Date
- 20 janvier 2010
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe social de la Cour de cassation le 4 décembre 2009, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2007 ; Attendu que, par acte déposé au greffe social de la Cour de cassation le 11 décembre 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société CRMT, déclare se désister du pourvoi incident formé le 22 juillet 2008 ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et à la société CRMT de leur désistement de pourvois ; Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille dix.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 20 janvier 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00146
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA