Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 3 février 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO00256
- Date
- 3 février 2010
- Condamnation
- 250 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 08-44. 143 et n° Y 08-44. 144 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 29 décembre 2009 déposés au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGEMLAM et de MM. X... et Y..., ès qualités, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 27 juin 2008 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'AGEMLAM et à MM. X... et Y..., ès qualités, de leurs désistements de pourvoi ; Condamne l'AGEMLAM, et MM. X... et Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mmes Z... et A... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille dix.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 3 février 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00256
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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