Cour de Cassation · soc — 27 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision, à savoir page 4, ligne 26 ;


 Attendu qu'il faut lire : "l'accord du 19 février 2009" et non l'accord du 19 décembre 2009 ;


 Qu'il convient de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 2575 F-P+B du 16 décembre 2009 sera rectifié comme suit :


 - page 4, ligne 26 : lire "Et attendu que l'accord du 19 février 2009" ;


 Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix ;


 Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, M. Lalande, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.