Cour de Cassation · soc — 2 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé ;


 Attendu qu'il faut lire, page 3, ligne 23 :


 "Confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Strasbourg," et non de Colmar ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 2040 FS - P+B du 21 octobre 2009 sera rectifié comme ci-dessus précisé ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix ;


 Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.