Cour de Cassation · soc — 8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010 la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 mars 2009 ;


 Attendu que par acte déposé le même jour, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, a déclaré accepter le désistement et se désister de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;


 Donne acte à la société UPS de son désistement de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille dix.