Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 12 mai 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO00961
- Date
- 12 mai 2010
- Condamnation
- 250 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 mars 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire diffusion, de la Société de fabrication d'éléments de cuisine, de la société Etablissements Teisseire et de la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés André Teisseire diffusion, SOFEC et Etablissements Teisseire et à la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, de leur désistement de pourvoi ; Condamne les sociétés André Teisseire diffusion, SOFEC et Etablissements Teisseire et la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, les condamne à payer à Me Luc-Thaler la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 12 mai 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00961
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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