Cour de Cassation · soc — 19 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, stipulant pour le Royaume du Maroc a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au Royaume du Maroc de son désistement de pourvoi ;


 Le condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Royaume du Maroc à payer à M. Lahlou X... la somme de 260,85 euros ;


 Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le Royaume du Maroc à payer à la SCP Masse-Dessen la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille dix.