Cour de Cassation · soc — 4 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 



SOC. 
PRUD'HOMMES 
CH. B 






COUR DE CASSATION 






Audience publique du 4 mai 2010 








Rectification d'erreur matérielle 




Mme COLLOMP, président 






Arrêt n° 1160 F-D 


Pourvoi n° C 09-40. 357 




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 


Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 763 F-P + B rendu le 14 avril 2010 dans l'affaire opposant la société Huet location, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 85, 38260 La Frette à M. Philippe X..., domicilié ... 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs, 


Vu la communication faite au procureur général ; 


LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; 


Sur le rapport de M. Frouin, conseiller et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; 


Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


Attendu que l'arrêt n° 763 initialement publié doit être simplement diffusé ; 


Qu'il convient d'apporter la mention 763 F-D sur ledit arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 


Dit que l'arrêt n° 763 du 14 avril 2010 sera rectifié comme suit :


- page 1, en haut à droite, lire " arrêt n° 763 F-D " au lieu de " n° 763 F-P + B " ; 


Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille dix ; 


Où étaient présents : Mme Collomp, président, M. Frouin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Aldigé, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.