Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 2 juin 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO01181
- Date
- 2 juin 2010
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que Monique X... s'est pourvue en cassation le 21 juin 2007 contre un arrêt rendu le 25 avril 2007 par la cour d'appel de Montpellier, dans une instance l'opposant à Mme Y... ; Attendu que, par arrêt du 2 décembre 2009, l'interruption de l'instance consécutive au décès de Monique X... a été constatée, et un délai de quatre mois imparti aux parties pour la reprendre ; Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai, il y a lieu de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille dix.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 2 juin 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01181
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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