Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 2 juin 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO01185
- Date
- 2 juin 2010
- Condamnation
- 250 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 février 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Georgia Pacific France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par la cour d'appel de Rouen ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Georgia Pacific France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Georgia Pacific France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille dix.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 2 juin 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01185
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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