Cour de Cassation · soc — 7 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que par acte du 1er avril 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du Commissariat à l'énergie atomique, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 21 décembre 2009 par le tribunal d'instance de Palaiseau ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au Commissariat à l'énergie atomique de son désistement de pourvoi ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Commissariat à l'énergie atomique à payer à l'union syndicale Solidaires la somme de 1 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.