Cour de Cassation · soc — 7 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que par acte du 5 mars 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Université catholique de l'Ouest - association Saint-Yves, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 8 octobre 2009 par le tribunal d'instance d'Angers ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à l'Université catholique de l'Ouest - association Saint-Yves de son désistement de pourvoi ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Université catholique de l'Ouest - association Saint-Yves à payer, d'une part, au syndicat UD-CGT du Maine-et-Loire, au syndicat SNPEFP-CGT, à M. X... et à l'Union départementale CFDT du Maine-et-Loire, la somme globale de 1 500 euros, et, d'autre part, à M. Y... la somme de 1 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.