Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 7 juillet 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO01413
- Date
- 7 juillet 2010
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du.CPC ; Attendu que par acte du 11 mai 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X... et de la société Total lubrifiants, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 25 août 2009 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et à la société Total lubrifiants de leur désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 7 juillet 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01413
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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