Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 20 octobre 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO02031
- Date
- 20 octobre 2010
- Condamnation
- 250 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 septembre 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de l'association Comité régional de ski du Mont-Blanc, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2009 par la cour d'appel de Chambéry ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'association Comité régional de ski du Mont-Blanc de son désistement de pourvoi ; Condamne l'association Comité régional de ski du Mont-Blanc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille dix.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 20 octobre 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02031
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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