Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 29 octobre 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO02087
- Date
- 29 octobre 2010
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 29 juin 2010 transmis au greffe des pourvois de la Cour de cassation, la SCP Peignot et Garreau, avocat du Centre distributeur alimentaire du Sud-Ouest, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 5 février 2010 par le tribunal d'instance de Tarbes ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Centre distributeur alimentaire du Sud-Ouest de son désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille dix.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 29 octobre 2010
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02087
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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