Cour de Cassation · soc — 23 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 



Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que Yannick X... s'est pourvu en cassation le 13 août 2009 contre un arrêt rendu le 28 avril 2009 par la cour d'appel de Versailles, dans une instance l'opposant à la société Continental automotive Rambouillet France ;

Attendu que Yannick X... est décédé le 3 juillet 2010 et que son décès a été notifié le 5 août 2010 ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance interrompue et dit qu'à défaut d'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 16 février 2011 (9 heures 30) ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix.