Cour de Cassation · soc — 1 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que l'association Comité d'entraide social du personnel de France Soir et la société Les Editions du nouveau France Soir se sont pourvues contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 janvier 2009 ;


 Attendu que la société s'est désistée de son pourvoi le 1er octobre 2009 ;


 Attendu que par résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2009, l'association Comité d'entraide social du personnel de France Soir a décidé de sa dissolution ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit à l'association Comité d'entraide social du personnel de France Soir un délai d'un mois à compter de ce jour pour qu'elles effectuent les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ;


 Réserve les dépens ;


 Dit que l'affaire sera examinée à l'audience du 6 janvier 2011 ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille dix.