Cour de Cassation · soc — 14 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2129 rendu par la chambre sociale le 3 novembre 2010 opposant M. Bernard X..., domicilié ...,
à M. Philippe Y..., domicilié ...,


défendeur à la cassation ;


Vu la communication faite au procureur général ;


LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


Attendu que la SCP Bénabent s'est constituée pour M. Y... ; que par suite d'une erreur matérielle il est indiqué SCP Hémery et Thomas-Raquin ; qu'il y a donc lieu de réparer cette erreur ;


PAR CES MOTIFS :


Dit que l'arrêt n° 2129 F-D sera rectifié comme suit ;


Page 2, ligne 4, lire "SCP Bénabent" au lieu de la SCP Hémery et Thomas-Raquin ;


Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;


Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille dix ;


Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Goasguen, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Bringard, greffier de chambre.