Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 17 mars 2011
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2011:C100308
- Date
- 17 mars 2011
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2011, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Pierre X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Pau (1re chambre) le 3 mai 2010 dans un litige l'opposant au bâtonnier de l'ordre des avocats de Pau, au conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Pau et au procureur général près la cour d'appel de Pau ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Pierre X... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille onze.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 17 mars 2011
Référence
ECLI:FR:CCASS:2011:C100308
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA