Cour de Cassation · civ1 — 23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que M. Régis X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de grande instance de Montpellier du 26 novembre 2009, qui a rejeté son recours contre une ordonnance du juge des tutelles qui l'avait déchargé de ses fonctions d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de sa mère, Lydie X..., pour désigner en ses lieu et place l'Union départementale des associations familiales (UDAF) ; 


 Attendu cependant qu'il est justifié par un acte de décès de la mairie de Beaulieu que Lydie X... est décédée le 13 avril 2010 ; que le pourvoi est devenu sans objet ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne M. Régis X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Régis X... et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. René X... ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze