Cour de Cassation · civ1 — 18 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2011, la SCP Bénabent, avocat à cette cour, a déclaré au nom des consorts X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Toulouse le 8 décembre 2009 au profit de M. Pierre Y... et de Mme Z... ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ;


 Condamne les consorts X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille onze.